LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone, Irène A..., épouse B..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

le tribunal de grande instance de Toulouse, contre un jugement de cette juridiction, en date du 22 juin 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge de l'application des peines ayant accordé à Jean-Claude

Jean-Claude YL..., 152 / Mme Marie-Paule XT..., épouse YL..., demeurant ensemble ..., 153 / M.

pas aux exigences de l'article 25 dès lors qu'elle ne vise pas une juridiction déterminée, et qu'elle contient en réalité une clause de loi applicable.

Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M. André AE, M. Philippe AF, M. Jacques AG, M.

Il reste que Jean-Claude A..., qui non moins que Patrick X... avait l'obligation de se clore selon l'article 8 du Cahier des Charges de lotissement, ou à tout le moins intérêt à ce faire, et qui a, sinon

Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M. Robert XS..., 11 / M.

invoquée de clause pénale, débouter Mr [P] de sa demande d'indemnités faute de qualité à agir, sinon réduire de moitié les sommes réclamées, constater la caducité de la convention ou sa nullité par disparition

27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise F... veuve G... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Odette H... épouse I... ... 92210 ST CLOUD

Jean-Claude CP..., 68°/ de Mme Arlette XP..., épouse CP..., 69°/ de Mme Nelly AE..., 70°/ de M. Louis DK..., 71°/ de Mme Simone D..., épouse DK..., 72°/ de Mme Danielle BU..., 73°/ de M.

[A] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [Z] [V] née le [Date

avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 21 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON

Siméon & associés, succédant au Cabinet Wessing elle a fait parvenir à l'administrateur judiciaire une revendication fondée sur une clause de réserve de propriété ; que, le 1er juillet 1998, l'administrateur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que Simon X..., alors âgé de 5 ans, a été heurté et blessé

Temel, a infirmé le jugement entrepris et, constatant que les éléments constitutifs du délit de blessures involontaires étaient réunis, déclaré Gérard B... et Claude A... responsables des conséquences

Jean-Claude XV..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Ménique, Saint-Pé Saint-Simon, 398/ M. Francis YW..., demeurant à Montreal duers (Gers), Balaron, 408/ M.

En l’espèce, par ordonnance en date du 2 janvier 2023 (pièce n° 4 de la SCI SIMON BOLIVAR), le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire