Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée - Route Hubert Delisle 97422 LA SALINE Représentant : Me

Jean-Pierre XN..., demeurant ... ; - n° 93 515, présentée pour Mme Marie-Thérèse U..., demeurant Le Saint-Georges, Bât B2, chemin du Val-Sec à La Gavotte (13170) ; - n° 93 516, présentée pour M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que par un arrêté du 26 janvier 2004, le maire de Saint-Gilles a autorisé la S.A.R.L.

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

Elle soutient que : - l'immeuble sis 8 rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, appartenant au domaine public fluvial dont elle est gestionnaire, est occupé sans droit ni titre par M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet de lotissement contesté se situe, dans un rayon de moins de 1,5 kilomètre, à proximité d'une zone d'habitat diffus composée de plusieurs

), au profit de l'association des oeuvres sociales réunionnaises, hôpital d'enfants (UOSR), dont le siège social se trouve au n° ... à Saint-Pierre (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

(pièces 20-1 et 20-2) ; que le siège social de la SARL Loc'Invest est sis lot n° 2 Jardin de Spring, Concordia, Marigot (97150) Saint Martin dans un appartement qu'elle loue à Jean O...

Mme B soutient que : - la commune de Mont-Saint-Aignan a commis une faute du fait : o de la violation de son obligation de sécurité en matière de protection de la santé de ses agents dès lors que les

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.

F... devant ladite chambre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi

les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

à la loi.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis