A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 1er mars 2023, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représentée

A B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

P. 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS S. A. T. S. P. 14 rue du Fossé Blanc Bât.

VIII - Sur le pourvoi n° W 98-30.219 formé par la société Aéro cargo international, société anonyme, dont le siège est ..., zone de fret 2, bât 3702, 95703 Roissy-en-France, aéroport Charles de Gaulle

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 octobre 2009, la société Louise Della a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la BNP Paribas.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis

Gaël, - Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l

ensemble immobilier comprenant cinquante-trois logements, une résidence de services intergénérationnelle et des commerces sur un terrain situé 45 rue de la République/place du Dr A/ avenue Charles de Gaulle

Mercédès, demeurant Lou Bayes, bâtiment Gaia, rue Eugénie, à Hyères (Var), 26°) Madame XW... Michèle, demeurant ... (Var), 27°) Madame XY...

pour évaluer les dommages, l'agence indiquait qu'indépendamment de ce sinistre, "dans l'état où se trouvait cette maison, elle ne pouvait être louée conformément à la loi SRU", et que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre nationale des huissiers de justice et à la SCP Marie-Louise

Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/06031 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRAX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hind BELFEROUM, la SELARL [K] [Localité 2], Me Joanes LOUIS

bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

DELISAVEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Smart-Up - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau

constatée dans le cadre d'un contrôle prescrit par un officier de police judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que le dépistage et le contrôle de l'alcoolémie ont été réalisés par le maréchal des logis