la cour administrative d'appel de Lyon, qui a manifestement entendu se référer au constat du tribunal de grande instance de Moulins selon lequel les clôtures usagées situées sur le haut de la digue longeant

A VERSER A Y... 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS, AINSI QU'A DETRUIRE LE PILIER ET LE PETIT MUR DE CLOTURE PAR ELLE EDIFIES SUR UN CHEMIN DE MORCELLEMENT LONGEANT SON FONDS, DANS LE LOTISSEMENT DE L'ILE FLEURIE

que le fonds des consorts Y... bénéficiait d'une servitude de passage leur permettant de se rendre de leur habitation dans leur jardin et dans une remise attenante, en empruntant une courette et en longeant

[R] et son épouse Mme [Y] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et d'un jardin limité par un mur de soutènement longeant le trottoir, situés à [Localité 1], [Adresse 5].

Chateaubriand à Orly (94310), pris en la personne de son syndic la société IFNOR 38, afin que leur soit délivrée injonction sous astreinte de 153 euros par jour de retard de procéder à l’élagage des arbres longeant

en étant assorti de l'exécution provisoire - dit que le fonds appartenant à madame [O] est grevé d'une servitude au profit du fonds appartenant à monsieur [R] s'exerçant sur la bande de terrain longeant

) se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre tout sachant ; 3°) de décrire les désordres affectant la propriété des requérants notamment les fissures longeant

Elle soutient que le bâtiment représente un danger important et immédiat pour le voisinage ainsi que pour les automobilistes et les piétons empruntant la route longeant ce bâtiment.

B n'est fondé à demander ni l'annulation de la décision rejetant implicitement sa demande en date du 11 janvier 2023 de communication des lettres le mettant en demeure d'élaguer la haie longeant sa parcelle

ETAIT, PAR SES AUTEURS, PROPRIETAIRE DE LA PORTION DE LA VOIE LONGEANT SON IMMEUBLE EN FACE DE LA CONSTRUCTION DE SES ADVERSAIRES ET QU'IL N'ETAIT MEME PAS ALLEGUE QUE LA VILLE DE NICE EUT ACQUIS LE SOL

AVRIL 1967 QUE LES TERMES DE SA LETTRE DU 5 OCTOBRE 1964 ETAIENT TOUJOURS VALABLES MAIS QUE LA VENTE RESTAIT SUBORDONNEE AU PAIEMENT PAR LUI D'UNE PARTIE DU COUT DES TRAVAUX EXECUTES SUR LE CHEMIN LONGEANT

par les consorts X d'une demande en revendication de propriété du terrain situé entre leur immeuble cadastré AB n° 165 sur le territoire de la commune de La Flotte-en-Ré et la digue de protection longeant

requérants ne peuvent utilement soutenir que le maire de La Flotte aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'intensité de la circulation automobile sur la voie publique longeant

commission départementale d'aménagement foncier agricole et forestier (CDAF) de la Haute-Saône du 17 octobre 2017, de lui enjoindre de prolonger la noue avec mise en place d'un busage jusqu'au ruisseau longeant

lui-même sauvage au réseau d'eau sur la borne incendie située de l'autre côté de la rue, le tuyau d'alimentation étant suspendu au-dessus de la voie de circulation au moyen des branches des arbres longeant

procéder à un constat contradictoire de la présence ou de l'absence de regards d'assainissement ou d'eau potable en limite, au droit de la parcelle AB 143, et de canalisations partant de ces regards et longeant

, sise en même commune cadastrée 3248 (CA 64) pour 243 m » ; que les époux X... ayant fait implanter sur cette parcelle CA 64, un portail l'empêchant d'accéder à un portillon placé dans sa clôture longeant

Charles et Jean-Luc, en longeant la parcelle 3299 pour aboutir au Nord Ouest de la parcelle 133 ; à cet endroit une murette de 0, 36 m de haut surmontée d'un grillage et doublée d'une haie surplombe la