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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400405_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense mais une pièce enregistrée le 9 septembre 2025. Par un courrier du 16 septembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201466_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un courrier du 17 septembre 2020, le préfet du Loiret a indiqué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae49
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LA LORETTE Moulin de La Lorette 29180 PLOGONNEC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉE : Caisse Régionale de CREDIT MARITIME
Source officielle5ème chambre
DTA_2304641_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 19 août 2022, la préfète du Loiret a refusé sa première demande de regroupement familial au motif que ses revenus étaient insuffisants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302821_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302643_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A au bénéfice de sa fille, la préfète du Loiret s'est fondée sur le motif tiré de ce que les documents d'état-civil produits par l'intéressé sont dépourvus de valeur probante et ne permettent pas d'établir
Source officielle1ère chambre
DTA_2202568_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, qui s'est maintenu sur le territoire français, a épousé le 15 juin 2021, en mairie de Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), Mme A C, ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400543_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pour les motifs exposés aux points précédents, le département du Loiret ne peut utilement soutenir que l'abstention de certains des obligés alimentaires connus de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403356_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La préfète du Loiret soutient que dans sa requête, M. B ne conteste pas les motifs en droit et en fait de la décision attaquée et qu'il n'expose aucun moyen et aucune conclusion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204171_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C D, représenté par Me Lucas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e84cdc6046d47f5cfca
18 janvier 2026
18 janvier 2026
Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN, greffier, APPELANT : Madame la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500381_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A demande l'annulation de la décision implicite susvisée de la préfète du Loiret. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Vu, la requête enregistrée le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473658.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a révisé son droit au revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme D déclarent se désister de leur requête.
Source officiellesoc
61372668cd58014677425524
15 mars 1994
15 mars 1994
Léopold X..., demeurant ... à Jouy-le-Potier (Loiret), 7 / de M. J..., demeurant ... (20ème), 8 / de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il résulte, par ailleurs, des motifs qui précèdent que la société [9], qui était tenue par la convention signée avec la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret et par son avenant, ne justifie pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2304863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’une insuffisance de motivation, dès lors que la préfète n’a pas fait droit à sa demande de communication de motifs du 12 juin 2023 ; - elle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030189640
2 février 2015
2 février 2015
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union départementale des associations familiales du Loiret.
Source officiellePage 47 sur 12486