DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-21.397 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Limoges

[I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-22.851 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 0023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme [U] [L], veuve [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-20.873 contre l'arrêt n° RG 21/00644 rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges

2025 La caisse d'allocations familiales de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-12.881 contre le jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Limoges

[C] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-17.672 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le service des archives médicales hospitalières des armées de Limoges

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges

[H] C/ [U] [A] [R] [J] [T] [J] [Y] [D] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 22 Mai 2026 Après débats à

YW..., demeurant Loupia à Limoux (Aude), 10°) Mme YT... épouse XN... XD..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 11°) Mme I... épouse XG... Y..., demeurant ...

Q..., demeurant Lauraguel à Limoux (Aude), 16°) Mme XF... épouse XJ... F..., demeurant Malvies à Limoux (Aude), 17°) M. XJ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dussouchaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2003), que la commune

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel enseignant Limoges, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 03-10.733 et T 03-11.068 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

l'arrêt attaqué que la SA Y... a été mise en liquidation judiciaire, et son président-directeur général, Jean-Pierre Y..., condamné à combler le passif de la société par un arrêt de la cour d'appel de Limoges

indépendant des circonstances dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l'engagement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Usifrance, qui commercialise de la porcelaine de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 septembre