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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2315412_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité togolaise, elle est originaire de Sokodé, qu'en 2019, elle part au Liban

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2404085_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300581_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Pour contester l'avis du collège de médecins de l'OFII, selon lequel elle peut bénéficier au Liban d'un traitement approprié à son état de santé, la requérante se réfère à des rapports d'organisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524197_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

présenter un titre de séjour en cours de validité en cas de contrôle d’identité et de ne plus pouvoir voyager, alors qu’elle a réservé des billets en vue d’un voyage prévu du 20 au 29 décembre 2025 au Liban

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad728cc85d769d11dacde

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Adresse 926] Monsieur [PQN] [XW] né le [Date naissance 366] 1964 à [Localité 102] (MAROC) [Adresse 324] [Adresse 1044] Monsieur [XD] [MH] né le [Date naissance 306] 1970 à [Localité 65] (LIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd30

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

audience publique, le 16 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200686_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Boiton, avocat des requérants, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200689_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat des requérantes, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217876

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

République de Moldova , n o 22735/07, §§ 22-26, 22 juillet 2014, et Naït-Liman c. Suisse [GC], n o 51357/07, §§ 112-15, 15 mars 2018)   ?  

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763880

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

X..., demeurant à l'Ambassade de France à Beyrouth (Liban), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande du 15 septembre 1987 tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685196

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

NOUH X..., LIBAN SP 850 17, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb8811

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE [Adresse 2] représenté par Me Salomé BENABU-BERDAH substituée par Me Safaa HOUMMADA, avocates au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [T] né le 17 Avril 1984 au LIBAN

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3474e929a9d8fd163f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [P] né le 31 Janvier 1969 à [Localité 4] (LIBAN), demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac452d

Appel

1 août 2023

1 août 2023

juge des libertés et de la détention, qui a considéré que Mme Xsd [L] [H] présentait des garanties de représentation, qu'elle souhaitait rejoindre son mari qui vit en Belgique et ne pas retourner au Liban

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99dd3328fa00087a26fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

X se disant [B] [K] né le 10 octobre 1985 au Liban, de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 janvier 2024 à 16h02, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311797_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dont il est le gérant dénommé " Le cœur du Liban

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c45830

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

cas, aurait violé ledit article 9 ; alors que, enfin, les juges du second degré auraient privé leur décision de base légale au regard de ce texte en se bornant à énoncer que la situation politique au Liban

Source officielle
CC

civ2

60794e279ba5988459c48d93

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

N'AVAIT AU LIBAN AUCUN DOMICILE CONNU ET CONTIENT, EN CONSEQUENCE, UNE INDICATION INEXACTE DE DOMICILE"; QU'ELLE A RETENU QUE, FAUTE D'INDICATION DU DOMICILE DE L'APPELANT, L'ACTE D'APPEL ETAIT "SANS

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178225

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

préparation de son certificat d'études spéciales, il n'a pas reçu de formation chirurgicale en situation de responsabilité, d'autre part que, s'il se prévaut d'une activité chirurgicale de 1990 à 1997 au Liban

Source officielle