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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89455
9 octobre 2007
9 octobre 2007
: SA BETIC, ayant son siège 47 Avenue Clémenceau - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb28
5 novembre 2008
5 novembre 2008
INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoué MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Mary-Laure A..., gérante en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros,
Source officiellecr
61372684cd5801467742633c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
est bénéficiaire d'une libéralité entrant dans les limites de la quotité disponible, prévue à l'article 913 du code civil ; qu'en l'espèce, par acte authentique du 20 janvier 1995, Anne-Marie Z... a légué
Source officiellecomm
613724d1cd58014677418987
23 janvier 2007
23 janvier 2007
des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a, par testament du 16 juillet 1981, légué
Source officielleRéférés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
12 mai 2026
[K] [D] lègue en 2022 les 3.990 actions sur 4.000 actions qu'il déteint de la SAS INVESTISSEMENTS : 998 actions à Mme [G] [V], sa seconde épouse, 1.496 actions à M.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742734c
27 mars 2007
27 mars 2007
confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués
Source officiellecr
613726a1cd5801467742734e
27 mars 2007
27 mars 2007
confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués
Source officiellecr
613726a1cd58014677427352
27 mars 2007
27 mars 2007
confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués
Source officiellecr
613726a1cd58014677427353
27 mars 2007
27 mars 2007
confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c6
27 mars 2007
27 mars 2007
confiait à son exécuteur testamentaire la mission de "poursuivre la reconnaissance d'utilité publique de l'oeuvre et transmettre à la Fondation Alberto et Annette X..., une fois reconnue, les biens légués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300401
30 mars 2017
30 mars 2017
. / 1- Les enfants nés du mariage de [K] a [L] épouse [R] et de [F] [T] sont : - [S] [T], épouse [V] décédée sans postérité, qui a légué " sa part " dans la terre [Adresse 2] à son demifrère
Source officiellePage 47 sur 341