tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Le Greffier Le Président Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ

#Ghislain Leclere and Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Luxembourg.

Le Greffier Le Président Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

A E et Mme D C, représentés par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Laura Lecour, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

juridictionnelle Totale numéro C-44184-2025-00022 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON LE GREFFIER : Madame Aude LECLERE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AU PATIO[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Fabrice LECOCQ Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [W], commissaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

    Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France (requête n o 17265/05) Le premier requérant, Philippe Brunet Lecomte, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Lyon (France).

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury, représentant la société Vandenbulcke

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame Y..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré: À Monsieur LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .