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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:455358.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:450343.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:455503.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb1
22 mai 1998
22 mai 1998
Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1988, Monsieur X... a donné à bail à Madame Y... un appartement, ... à SAINT GERMAIN EN LAYE, moyennant un loyer mensuel de 6.942,50 Francs TTC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, président du Club Athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d75
20 février 1986
20 février 1986
X..., que la société Alsacienne de Supermarchés avait recruté en qualité d'employé de bureau le 10 janvier 1977, avait le 10 septembre 1979 en empochant une paire de lacets puis en passant à la caisse
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468357
7 décembre 2009
7 décembre 2009
l'Etablissement français du sang, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Meulan et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] et à Mme [K], prise en sa qualité de curatrice du locataire, à comparaître devant le juge du contentieux de la protection de Saint-Germain-en-Laye, aux fins notamment de voir prononcer la résiliation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
MTI FRANCE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu (e) le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602 ORDONNANCE Radie l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
assisté de Me Jean-Philippe HUGOT de l'Association HUGOT AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : C2501) DÉFENDEURS EN INTERPRÉTATION Monsieur Brooks Y... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834804
4 octobre 1993
4 octobre 1993
solution du litige dont le tribunal administratif de Versailles est saisi n'est pas nécessairement subordonnée à celle du litige soumis au Conseil d'Etat par les requêtes de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleAvis
CADA:20184723
17 mai 2019
17 mai 2019
Le maire de Saint-Germain-en-Laye a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbd
4 juin 1980
4 juin 1980
: ATTENDU QU'A L'EXPIRATION DU MARCHE PAR LEQUEL LA COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES (CGEA) AVAIT ETE CHARGEE DE L'ENTRETIEN ET DU NETTOYAGE DES VOIES DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301939_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100182
4 mars 2020
4 mars 2020
M..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-26.569 contre la décision rendue le 31 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (tribunal de proximité de Poissy-Versailles-Mantes-la-Jolie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460809.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
septembre 2018, les 17, 23 et 25 octobre 2019, les 15, 21, 27 et 28 novembre 2019 et, le 2 décembre 2019 par la commune de Bois-Colombes ainsi que le 13 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2209080_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint Germain en Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504010_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye lui a fait interdiction de conduire sur le territoire français pendant une durée de sept mois
Source officiellePage 47 sur 247