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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372165cd580146773f369b

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances AGP, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il

Source officielle

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CC

civ3

61372166cd580146773f36c3

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3868

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Capron

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3881

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cdb

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f248e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24dd

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372144cd580146773f2603

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f27b5

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a1e

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion ayant siège à Saint-Denis, Les Camélias, cité des Lauriers

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2acd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857248cdc6046d472228f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Lauriers Roses, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 448 549 436, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fd03cdc6046d47af5399

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409abf

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5b0

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'entreprise "Ambulances Y...", les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfad

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f414f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f4499

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Parema, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49d1

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Romans automobiles

Source officielle