Guy X..., demeurant "Laurette" à Pouillon Landes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau, saisi sur renvoi

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Planches, dont le siège social est à Blonville-sur-Mer (Calvados), "Le Bois Lauret

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : SI-AMEUR Laurette

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la demande de constat de l'EPFN

G..., représentés par Me Laumet, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler le marché public de travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de la Sambuy ; 2°) d’exiger de la commune de Faverges-Seythenex

Suger E..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section "Mariel", venant aux droits de Mme Laurette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Christiane Z..., 2°/ Mlle Laurette, Michelle Z...,

I..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation

A... et Mme B..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a accordé un permis de construire à la SARL

A..., représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 31 mai 2022 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants

E D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de la Haute-Savoie a rejeté leur demande d'orientation en filière

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 25 mai 2025, le CMN représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret