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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144054

Admin. suprême

14 avril 2014

14 avril 2014

Sruoģis, a lawyer practising in Riga. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle

Page 47 sur 870

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2918

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

indépendance   » et d'   «   impartialité   » exigés par l'article 5 § 3. iv) La détention du requérant entre le 7 septembre 2000 et le 11 juin 2002 Le juge du tribunal régional de Riga

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215570

Admin. suprême

14 janvier 2022

14 janvier 2022

    The applicant in the first case, Mr Aleksejs Šaripovs, is a permanently resident non-citizen of Latvia, who was born in 1967 and lives in Riga. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162689

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

After unsuccessful attempts to find another employment, in December 2015 the applicant moved to Riga together with D.A. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318433_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Riga

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5204

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

In 1997, the applicant was elected to Riga City Council and no measure was taken against her.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Y] -travaux réalisés par la société Remaud Lambert La société Remaud Lambert est redevable d'une somme de 357 euros au titre du branchement des ouvertures du toit (vélux), branchement non réalisé

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007732943

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136761

Admin. suprême

5 février 2008

5 février 2008

les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours contre la décision du 31 août 2005 de l'ambassade de France à Nairobi lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour Lambert

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a18

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

W1P 3 B D (Grande-Bretagne), 2°) la société Drexel Burnham Lambert, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b96

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

W1P 3 B D (Grande-Bretagne), 2°) la société Drexel Burnham Lambert, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449b1486831808a00c58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513231_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518924_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2117958_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329778_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Lambert, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426502_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412084_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327892_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Source officielle