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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233090
12 mai 2010
12 mai 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCA PYRENEES PORCS et à Me Foussard, avocat du département de la Haute-Garonne
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468256.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
présomption légale d'imputabilité, cette présomption ne peut être écartée que lorsque l'administration apporte une preuve contraire établissant qu'une cause étrangère au service est à l'origine de façon directe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491226.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
rédaction issue de l'article 18 de la loi organique du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature : " Au jour fixé par la citation, après audition du directeur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
426-1 et suivants du code de l'environnement ne lui permettaient pas d'obtenir réparation intégrale des préjudices subis sans que ce point soit contesté par l'administration, d'autre part, que le directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452954.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
En outre, ses articles 18-1, 22 et 23 prévoient dans quelles conditions des personnes peuvent être nommées directement respectivement auditeurs de justice et aux fonctions des second et premier grades
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458549.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article 22 de la même ordonnance : " Peuvent être nommés directement aux fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire, à condition d'être âgés de trente-cinq ans au moins : / 1
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea5a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1155
20 février 1990
20 février 1990
Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720c1cd580146773ee1c8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Lacan, conseiller référendaire, M. raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee372
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f791b
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372687cd58014677426477
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Lacan, Rémery, conseillers, M.
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc479
13 décembre 1994
13 décembre 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects, représentée par son directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
éposé une plainte devant la chambre régionale de disciplinec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le pourvoi et la requête visés ci-dessus sont dirigés contre la même décision de la Chambre nationale de discipline des architectes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public, agissant par Me Lalanne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410065_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., directeur général adjoint, qui a reçu, par une décision du directeur général de l’OFII du 10 novembre 2020, délégation à l’effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes ou décisions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214612_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, dirigeant de l'entreprise BusinessDigital, justifie d'un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour agir contre la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472750.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E, dirigé contre l'article 3 de l'arrêt n° 20NC00390 du 2 février 2023, est rejeté.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684253
13 février 1981
13 février 1981
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU DOUBS, DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU HAUT-RHIN ET DE L'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET AUTRES, DIRIGEES
Source officiellePage 47 sur 109