Labergère c. France (n o 16846/02)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Yannick Labergère, est un ressortissant français né en 1979.

D'APPEL Code affaire : 309 Avoués : Parties - SCP JUNILLON-WICKY MONSIEUR X...

    Following an appeal by the applicant against his sentence, the Court of Appeal reduced the sentence by further nine months, thus in total by fifteen months. 4.

réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/02995 LA S.A.

H..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Lagord, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MHD/CD Numéro 19/3473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N°

FA/CD Numéro 995/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2008 Dossier : 05/03436 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage

Savel Maconnerie, venant aux droits de la société Entreprise Michel Savel, a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la société Lagarde & Laronze.

Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP COUSSEAU-PERRAUDIN-LABADIE avocats au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Décocéram, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel

In his appeal against the sentence, the applicant argued that the sentence was disproportionate.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2009 R.G.

Le 10 août 2022, les époux [C] ont a relevé appel de ce jugement.

[K] [A] C/ [Q] [V] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES a interjeté appel de ce jugement.

non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 17 mai 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 17 mai 2016, toutes deux remise