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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au moment de la signature, la société LES CLÉS DE [Q] n’était pas encore titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), la demande étant en cours de traitement.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514753_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Labaume et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 11 décembre 2025. Le juge des référés C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507703_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, et à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503589_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant soudanais né le 10 octobre 1998 à Labado (Soudan), déclare être entré en France le 20 novembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200917

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Labaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401198_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403640_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e18

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Mme LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97f0d41e0057d43e788

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Février 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’association de chasse [L] DE [J] EN LAVAL est assurée par la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, Induct IP au Luxembourg, Induct Usa aux Etats-Unis, Induct Asia à Singapour, et Viametris à Laval, cette dernière étant la seule non dirigée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Charlotte LABAUZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2856

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200947

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200949

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200950

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200948

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200191

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Source officielle