La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane LabartLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

née le 11 Janvier 1938 à SARTENE (20100) ... 31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES

C B, appartenant au corps des personnels de direction depuis le 1er septembre 2008, est actuellement affecté au collège Pierre Mendés-France de Labarthe-Sur Séze (Haute-Garonne), après avoir exercé, du

B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.

[Adresse 10] C/ [Y] [J] veuve [W], [H] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Jean-Louis OKI

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, SA SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET MESCAM la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MIRIEU DE LABARRE

143.76pt; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 26781/19 Anis LARABA

422-1 du Code des Assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

l'article L422-1 du code des assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Roland X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DE NINON", de la S.C.P.

légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 119, rue de la Marne - 33500 LIBOURNE, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE

décembre 2025, à : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Audrey TEANI membre de la SELARL MIRIEU DE LABARRE

Jugement LOYER COMMERCIAUX Rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge des Loyers Commerciaux, assisté de Viviane LABARRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Labarre, substituant Me Greffier, représentant

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 octobre 1994 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entrée sur le territoire français le 20 août 2016 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ", valable