/08963 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc LE FURAUT Greffier

du 01 Septembre 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/00012 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

du 29 Mars 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00524 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier

[Y] [M] [J], Confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, -condamner en conséquence la société [1] à payer à M.

Sabato, President,   Alena Poláčková,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29   July

Done in English and notified in writing on 8 June 2023.

Andrea Rafael Dörig, est un ressortissant suisse né en   1985 et résidant à Lucerne. Il est représenté devant la Cour par   M e F. Dörig, avocat à Lucerne. A.

Par déclaration de Me Rachel SARAGA BROSSAT, avocat, en date du 28 novembre 2014, Mme [C] [L] et M. [I] [P] ont relevé appel de ce jugement.

Rachel Z...

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. [F] ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.