Jean-Luc X... la parcelle cadastrée [...] pour partie, dit lot 458, située sur la commune de [...], lieudit [...], portant une superficie de 2 ha 87a 93 ca.

Pascal B, demeurant ..., M. Mickaël A, demeurant ..., M. Guillaume D, demeurant ..., M.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jean-Robert X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Z...

parcelle AB [Cadastre 7]: zone U pour 1.866 m²; toutefois, l'étroitesse de la parcelle lui interdit d'être bâtie; parcelle A [Cadastre 11]: zone 1 AUDo pour 28.465 m² Sauf pour la partie

fondement aux poursuites ; "alors que, d'autre part, l'article R. 228-2 du Code rural étant intervenu postérieurement à l'infraction, il ne pouvait davantage justifier une condamnation" ; Attendu que Jean

[G] la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 9], lieudit [Localité 15], sur la Commune de [Localité 12] .

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées section CD nos 65 à 68 et 287 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), demandent l'annulation de cette délibération.

YY..., Patrick ZZ..., Stéphane AA..., Jean-Louis BB... et Ferdinand D...

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00125 Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean

Z..., alors propriétaire de l'ensemble des parcelles, par le maire de la commune qui ne revendique aucune propriété mais demande seulement à ce propriétaire de dégager et d'entretenir le passage susceptible

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean

Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M. Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat

A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.

' notamment ' la disparition de manguiers ou de letchis plantés sur la parcelle pour permettre l'implantation de deux serres, * dans l'affirmative, évaluer et justifier la valeur du coût de la destruction