B... la contravention de 4ème classe prévue par l'article R7 du Code de la route, Jean-Marc B... leur ayant au reste spontanément déclaré "je reconnais l'infraction pour avoir fait demi-tour sans avoir

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper

n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-818, et à celui se trouvant pour partie sur la parcelle cadastrée n° 824, ainsi qu'à l'ancien bâtiment édifié sur la parcelle

visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ...

3] et [Cadastre 4] et [Cadastre 7] et [Cadastre 2] qu'elle a acquises de [N] [F], par un acte publié du 15 septembre 2015 mentionnant une servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 5] issue de

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

en répression, à 4 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Saïd Z... est poursuivi pour avoir dégradé volontairement une porte, une vitre, une armoire, un bureau et une lampe appartenant à Pascal

de la défense, des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires subis par Jean-Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant