chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [U] [I] épouse [M] née le 10 octobre 1983 à [Localité 13] de nationalité française, Directrice administrative et financière Monsieur [T] [M] né le 12 mars

Jean-Claude E, Mme Béatrice G, M. Lionel H, Mme Micheline I, M. Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M. Patrick R, Mme Odile S, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est 207, rue Fontainebleau, 40013 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les

André X..., demeurant à Bonneville sur Touques, Deauville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse Z... épouse X... ...

Jean I..., demeurant ..., 12°/ M. Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.

X..., avocat, la société anonyme Chaudronnerie d'Anor, devenue la société Anor distribution Pierre Y... consultant (la société ADPLC), a cédé à la société anonyme simplifiée Chaudronnerie d'Anor un fonds

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean, Lionel, Pierre J..., demeurant à Sept Vieilles Le Haut (Seine-et-Marne), 4°) M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

Jean-Pierre Y...

Jean-Marie X..., Mme Isabelle X... épouse Y... Z... et Mme Fanny X... à Mme Andrée B... épouse X... et M.

Jean ZG..., à M. Gérard YF..., à M. Jean-Louis XK..., à Mme Geneviève BK..., à M. André ZR..., à M. Pierre N..., à M. Pierre AQ..., à Mme Andrée XK..., à M. Roger O..., à M.

Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 83 FS-P+B+R+I rendu par la chambre sociale le 6 janvier 2011 opposant la société TNT Express France, dont le siège est 2 rue André-Marie

Monique C..., épouse B..., demeurant 21, Grand'Rue Jean A..., 34000 Montpellier, 2°/ M.

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE) EN DATE DU 4 JUIN 1981 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION