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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef11
26 janvier 2016
26 janvier 2016
, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00008
12 janvier 2010
12 janvier 2010
, Monsieur Louis Z... composait le Tribunal ; que le 26 septembre 2005, le même Tribunal, dans lequel Monsieur Louis Z... est également présent lors des débats, du délibéré et du prononcé, a rendu à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
Mme A... soutient qu'il ressort du bail que les pièces habitables louées se trouvent au 1er étage, « le rez-de-chaussée étant loué en sous-sol ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
Mme A... soutient qu'il ressort du bail que les pièces habitables louées se trouvent au 1er étage, « le rez-de-chaussée étant loué en sous-sol ».
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d028
18 mai 1992
18 mai 1992
Louis, K D... Simone, C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507499_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Louis Soulavie, dans le cadre d'une contre-expertise en lien avec le dossier n° 2404977.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu l'arrêt rendu le 24 mars 2010 dans le litige opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Bernard Y..., divorcé de Marie-Louise X... et veuf, en secondes noces, d'Eliane A..., est décédé le 26 mars 2002, laissant pour lui succéder son fils unique issu de sa première union, Jean-Pierre Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Bernard Z..., divorcé de Marie-Louise Y... et veuf, en secondes noces, d'Eliane B..., est décédé le 26 mars 2002, laissant pour lui succéder son fils unique issu de sa première union, Jean-Pierre Z...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100214
27 février 2013
27 février 2013
des loyers et non un règlement de la soulte et condamné monsieur Louis X... à payer à madame Lou X..., épouse Y..., la somme de 45. 734, 71 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
P. 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats Débats : le 13 mars 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, a présenté son rapport, A
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
Jean Louis A..., M. Jean Michel B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310193
5 avril 2018
5 avril 2018
déclarée recevable en ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Jacques X... invoque l'irrecevabilité de l'action de l'association syndicale du lotissement Fortune pour avoir été introduite par son
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef95f
28 février 1989
28 février 1989
1°/ du syndicat des mineurs CGT, dont le siège est à Montceau les Mines (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de Monsieur Henri F..., demeurant à Montceau les Mines (Saône-et-Loire), ..., 3°/ de Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb68
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100476
12 mai 2010
12 mai 2010
la succession la somme de 788 175 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la donation préciputaire consentie par Louis Y... à sa fille Jeanne épouse Z... suivant acte du 28 février 1966 concerne l'immeuble
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100866
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Jean-Michel X... et Jean-Louis D... à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 109. 763, 29 euros à titre de dommages et intérêts, ce avec intérêts au taux légal
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
Elle fait valoir qu'Emmanuel C..., responsable de son service contentieux, tient de son président, Jean-Louis D...
Source officiellePage 47 sur 520
SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
25/09/2016
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
02/03/2015
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
26/04/2014
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