née le 15 Mars 1942 à Marseille (13000) ... 96067 USA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt six Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

habilitée à rompre ledit avenant, aucune disposition de quelque nature que ce soit n'interdisait à la société Haironville SA de déléguer à un tiers et en particulier à la société Haironville Guyane, sa filiale

Jean- Paul X..., ce qui fut fait le 28 novembre 2001. M. Jean- Paul X... a alors été nommé président du conseil d'administration de cette société et gérant des trois filiales. Le 18 août 2002, M.

Jean-Louis E..., demeurant ... ; - n° 130803, présentée par M.

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.

1 Délibération n° 2022-123 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

pris de la violation des articles L. 432-1, alinéa 4 et L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie

Jean Pierre G..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M.

La circonstance que la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, dans laquelle siègent différents acteurs concernés par la filière des produits du tabac, a été saisie pour avis

Schelcher Prince finance (SPF), aujourd'hui dénommée CPR Holding, exerçait une activité d'intermédiation sur le marché secondaire des actions et des obligations, lorsqu'elle est devenue en 1987 une filiale

DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

DU 21 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/03474 SA THERBIO C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean

Jean-Pierre C... et son épouse ainsi que M.