Par ordonnance en date du 10 septembre 2024, le juge des référés a : enjoint à la société Car East à livrer aux époux [W] une jante et un moyeu central avant droit adaptés au véhicule Aiways modèle U5,

born in 1962, lives in Bonyhád Janosne GYIMESI is a Hungarian national who was born in 1942, lives in Palotabozsok Jozsef GYORI is a Hungarian national who was born in 1934, lives in Somberek Jozsef Janos

[H] pour un total de 128 714,61 euros selon répartition suivante : Bgf Asian Growth Leaders F dA2 pour 29 239,46 euros ; Janus H Horizon Gbl Tech A2 pour 34 528,91 euros ; Sicav Pictet-Security-P

Pour les créances conditionnelles (L. no 2021-1900 du 30 déc. 2021, art. 130-II-A et V-C, en vigueur au plus tard le 1er janv. 2024) «, à terme ou à exécution successive [ancienne rédaction: ou à terme

. ; Civ. 1ère, 25 janv. 2017, n°15-24607, Bull. ; Civ. 1ère, 11 janv. 2017, n° 15-24914 ; Civ. 1ère, 9 avr. 2015, n°14-14216 ; Civ. 1ère, 26 nov. 2014, n°13-23033 ; Civ. 1ère, 1er oct. 2014, n°13-22778

Mademoiselle Jany Robert X... ... 97139 LES ABYMES représentée par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.

Y... est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 10 janvie 1985 par laquelle la section disciplinaire de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction d'exercer la médecine pendant un

Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant

l'article 153 du code de la nationalité, peuvent justifier un refus d'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française ; que, par suite, la décision en date du 26 janver

qu'à la date du jugement de liquidation des biens, la société Cycmo détenait une certaine quantité de pneumatiques avec chambre à air, énumérés et identifiés, qui étaient alors montés sur roue ou sur jante

Abdelkader X..., demeurant Derb El Koucha, N 21 Fes Jaid (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

DB3Z-W-B7I-G2HX Minute N° 24/OR183 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 605.76 € - Période : janv

31156/24 Sándor KÁLNAI ET 9 AUTRES REQUÊTES 19/06/2025 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI ET 9 AUTRES REQUÊTES 03/07/2025 32923/24 Balázs KLUG ET 9 AUTRES REQUÊTES 04/09/2025 35930/24 László Zoltánné JANT

[H] [G] aux Sas Sécurité prévention service (SPS) et Sarl Janus sécurité France.

[J] [C] aux Sas Sécurité prévention service (SPS) et Sarl Janus sécurité France.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE PHOTOGRAPHE JAYDIE X...

de procéder au réexamen de sa situation administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvie

B A, représenté par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a rejeté sa réclamation