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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X
613725a6cd5801467741f808
30 septembre 1997
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu
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61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance
613725b8cd58014677420088
13 avril 1999
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de
civ3
613723e8cd5801467740fbb2
2 octobre 2002
, dans ses conclusions, se borne à évoquer la valeur locative au regard du décret du 30 septembre 1953, ne conteste pas que la licence IV, dont l'existence était mentionnée dans le bail conclu avec Jacques
9 SS
CETAT:CETATEXT000008090916
28 décembre 2001
Jacques Y..., demeurant ... ; M.
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
A... s'est éloigné en marchant apparemment normalement et a pu manoeuvrer sa voiture, et dès lors qu'après la seconde, alors qu'au cours de celle-ci il n'aurait été porté à Jacques A... que des gifles
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.
2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Saint-Jacques la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
6079432c9ba5988459c41623
28 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROGER Z..., JACQUES Z...
61372520cd5801467741b2ad
4 juillet 2007
Jacques Salmona, 13 / à la société Mutuelle des architectes français (MAF), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 05-20.941 : M.
6079a8df9ba5988459c4f286
24 octobre 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour concussion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
C/ Jacques Z...
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02290
30 novembre 2010
Jacques Fernand X...
civ2
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13 novembre 2003
victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques
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30 mai 2012
C/ SA CREDIT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jacques Y...
ECLI:FR:CCASS:2008:C301290
9 décembre 2008
Jacques X...
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24 février 2003
DU 24 Février 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Jacques X... Y.../ Huguette X... épouse Y...
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1 février 2007
Jacques X..., - à tout le moins de débouter M. Jacques X... de ses demandes, - constater que M.