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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que : - les ressources du couple sont insuffisantes pour financer son séjour en France ; - les intéressés n'ont pas justifié d'une assurance couvrant l'ensemble des soins de santé durant
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003748_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
qu'aux seuls contribuables qui, d'une part, se trouvent dans l'une des situations énumérées limitativement par l'article 1414 du code général des impôts et satisfont à des conditions de niveau de ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2206292_20250207
7 février 2025
7 février 2025
repose, d'une part, sur les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressée et plus généralement sur une manière de servir insatisfaisante et, d'autre part, sur une réorganisation du pôle ressources
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90356
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JSA, prise en la personne de Maître [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Nivernaise de recyclage (SNR), ayant Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représentée par Maître Isabelle K... (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame X... Y... épouse Z... [...] Représentée par Maître Florence A...
Source officielleChambre 4-8
6348fef163d497adffda3de7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* Ressources de la mère Madame Y... ne travaille pas. Elle perçoit 1 001 € de prestations familiales y compris l'allocation logement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
24 février 2014
[X] [C], président, [U] [I], responsable des ressources humaines, [R] [O] [G], secrétaire adjoint, ainsi que quatre autres représentants du personnel, un représentant syndical FO et l'inspecteur du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdd
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08171 du 07/ 09
Source officielle3ème chambre
DTA_2406380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, alors même que son épouse ne disposerait pas des fiches de paie nécessaires pour justifier de ses ressources, il entre dans les catégories ouvrant droit au regroupement familial et ne peut en
Source officielleChambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e782a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEOVP Syndicat des copropriétaires LA ROUVIERE C/ [B] [W] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le trente Mars deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
6 septembre 2023
S'agissant du fait 5), la salariée indique que ses responsabilités en terme de gestion des ressources humaines lui ont été retirées en janvier 2016.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Otavac/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD003656105
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otava c.
Source officielleDROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.
Source officielle19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Pertuis en date du 18 avril 2024, N°1123000192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officiellePage 47 sur 248