productions, que la société Socredo a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme [E], emprunteurs défaillants, et de la SCI Tauhiro, qui avait accordé en garantie du prêt une hypothèque

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000) qu'un juge de l'exécution, saisi par les époux X... d'une demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque

. ; que l'association Centre de plongée subaquatique méridien (l'association) a effectué des travaux de réparation sur ce navire ; que celui-ci étant grevé d'une hypothèque inscrite antérieurement à la

l'intermédiaire de la société Tasquin conseil des biens immobiliers financés par deux prêts consentis par la caisse de Crédit mutuel Europe, remboursables in fine en francs suisses, garantis par une hypothèque

vertu d'un jugement du 14 décembre 2017 devenu irrévocable, leur a fait délivrer le 11 mai 2021 un commandement aux fins de saisie-vente de leur résidence principale, sur laquelle elle détient une hypothèque

mai 2022) et les productions, par une ordonnance du 17 décembre 2019, un juge de l'exécution a autorisé la Société générale (la banque), qui avait consenti un prêt à M. et Mme [C], à prendre une hypothèque

, qui s'est bornée à énoncer que les époux X... ne rapportaient pas la preuve que le CIO avait méconnu l'affectation des deniers empruntés dès lors qu'un immeuble avait été construit sur le fonds hypothéqué

X... qui primait celle de la SOFAPI, inscrite le 17 avril 1985 ; que la vente de l'immeuble hypothéqué n'ayant permis qu'un apurement partiel de la créance de la SOFAPI, celle-ci a assigné M.

l'hypothèque grevant le bien, a versé la somme mise à la charge de son assuré à titre de dommages-intérêts à M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (URSSAF), créancière de Mme Y... d'une somme de 129 872,15 francs en vertu d'une décision de justice, a pris hypothèque

hypothécaire, mal fondée en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription et dit recevable en sa demande la société Bikuben qui avait consenti au propriétaire du navire un prêt garanti par une hypothèque

jugement du 26 octobre 2020 pour ordonner la suspension de la procédure de saisie immobilière engagée par la société Intesa Sanpaolo SPA pour la vente des biens et droits immobiliers grevés d'une hypothèque

de financer l'acquisition de terrains sur lesquels celle-ci projetait d'édifier des immeubles destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement ; que ce prêt était garanti, notamment, par quatre hypothèques

registre de publicité légale à caractère professionnel de déclarer insaisissable ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale et précise que cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques

Le remboursement du prêt était garanti par le nantissement du contrat d'assurance-vie et par une hypothèque inscrite sur un bien immobilier appartenant aux emprunteurs.

Ils en déduisent que Me [N] [X] n'avait pas à constituer une hypothèque judiciaire provisoire sur d'hypothétiques biens immobiliers appartenant à la société [3] ; M.

; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'article 19 du cahier des charges ne prévoyait la déchéance de plein droit que dans les hypothèse

Me [I] [U], commissaire de justice EXPOSE DU LITIGE : En vertu de plusieurs décisions de justice définitives, Madame [B] [N] a fait inscrire au service de la publicité foncière de Nancy une hypothèque