#Wolfgang Hofmann przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bayerischer Verwaltungsgerichtshof.

[M] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre

[Y] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre

possession de dix grammes de cocaïne et a chargé son épouse de s'en débarrasser ; qu'en revanche, il ne possédait pas d'héroïne, ainsi que deux balances de cuisine ; qu'il a reconnu s'être rendu en Hollande

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

. # Compagnie continentale (France) SA en Compagnie continentale d'importation (Hollande) NV tegen Hoofdproduktschap voor akkerbouwprodukten en Produktschap voor granen, zaden en peulvruchten. # Verzoek

Laperre tegen Bestuurscommissie beroepszaken in de provincie Zuid-Holland.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi Hoffmann, société à responsabilité limitée,

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

France ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 93-13.232 : Attendu que la société New Holland France reproche à l'arrêt d'avoir condamné la société Fiatgéotech à payer à la SOGEC la somme de 1 190

mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de monteur soudeur en charpentes métalliques ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale

l'amiante (ACAATA) pour la période de 1973 à 1997 ; qu'invoquant un préjudice d'anxiété en lien avec une exposition à l'amiante, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

2012 pour absences injustifiées les 3 et 6 janvier 2012 ; que contestant son licenciement et invoquant l'existence d'heures supplémentaires, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale

avril 2008, un autre avenant a ramené la durée de travail à 14 heures hebdomadaires ; que la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail le 6 mai 2010 et a saisi la juridiction prud'homale

[Y] ; qu'invoquant divers manquements du nouvel employeur à ses obligations, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail

reprendre l'activité de restauration en autogestion à compter du 31 décembre 2013 ; qu'aucune des sociétés ne conservant la salariée à son service, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale