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2 101 résultats pour « Henri CORNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

635237c08c924eadffcc4ac3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Nanterre N° RG : 18/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI

Source officielle

Page 47 sur 106

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HENRI CORNU

SIREN 440860559Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/06/2026

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Radiations

CORNUAU, Antony, Henri

SIREN 831026299Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Radiations

CORNU, Jean Henri Octave

SIREN 396040552Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

Voir →

Créations

CORNU DE LA FONTAINE, Thibault, Henri, Philippe

SIREN 984921320Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/02/2024

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Modifications diverses

CORNU, Jean-Pierre, Henri, Jules

SIREN 750980435Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/09/2023

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CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7035

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

HYDROMOBIL INTERNATIONAL Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Henri-laurent ISENBERG Me Caroline DEIXONNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 3] Représentée par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [F] [O] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emile-henri

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [O] [N] [H] né le 20 Septembre 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110064

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Toutefois, par jugement du 9 novembre 2007, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Cavaillon, a décidé le placement sous tutelle de Mme A... au visa du certificat médical établi par le Dr Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0821120e9a89a34a6e1

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

INTIMÉES Société BARCLAYS BANK PLC (société de droit britannique) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Caroline BOMMART FORTSER avocat au barreau de Paris, toque : J 151 assistée de : Me Henri

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310377

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00140

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Bien être et zénitude, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Henri G et Jean-Paul E et les ayants droit de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00968

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme M..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de Mme Henry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10046

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

I..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c89

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

BOISSET ST PRIEST comparant représenté par Me JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA ZF BOUTHEON 4, boulevard Pierre Desgranges 42166 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par Maître Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Henry H... a été définitivement condamné le 22 janvier 2016 par la cour d'assises de Guadeloupe à la peine de 08 ans d'emprisonnement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616343f088dc29ccde27f079

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise. **** Par jugement du 30 janvier 2007, le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616343f088dc29ccde27f07a

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mademoiselle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise. . **** Par jugement du 27 mars 2007, le tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814ce

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

29 Septembre 1072 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10312

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle