Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon La Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSELOT A PAYER UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE POUR 1978 A MM X..., SAHOUANI ET BONNIN, BIEN QU'ILS

LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER

B... et la SCEA d’Estran, représentés par la SCP Hellot Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission du jury a délivré à M.

Un mémoire présenté pour la commune de Roussillon a été enregistré le 2 mars 2021.

Article 2 : La REGION MIDI-PYRENEES versera une somme de 3 000 euros à la région de Languedoc-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 juillet, 20 octobre 2010 et 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.

ROUSSILLON aux dépens de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD n’a pas constitué avocat.

Justice Hederman held at least £254.27 of capital stock at that time.

Le désistement de la société Pellenc Languedoc Roussillon est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.

PROMOTION et la requête de la COMMUNE DE ROUSSILLON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel Z..., à la SOCIETE M.L.H.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-21.585 Demandeur : la [1] Défendeur : Urssaf Languedoc Roussillon Requête n° : 439/25 Ordonnance : 90794 du 16

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-21.587 Demandeur : la société [1] Défendeur : Urssaf Languedoc Roussillon Requête n° : 440/25 Ordonnance : 90795

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2), a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Hebmann, avocat de M.

Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon