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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301197_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Varron Charrier pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302954_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303068_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301322_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301366_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303751_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504900_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hamon a été entendu au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201012

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

UNIVU, HAMON SA et CHAMPION SUPERMARCHE DE France et d'avoir rejeté toutes autres prétentions des parties, AUX MOTIFS OUE l'indemnité d'éviction comprend, ainsi que le précise l'article L.145-14 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202974_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertelle pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302201_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benlebna, substituant Me Carlhian, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302321_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hamon, magistrat désigné, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2302524_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302593_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300759_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200400_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Hamon, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04602_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203115_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400584_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400598_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400712_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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