Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Complaint of length of criminal proceedings   – whether an effective remedy existed in Belgium: violation   Article 41 Just satisfaction Request by applicants for order requiring an immediate halt

été signée par une personne ne disposant pas d’une délégation régulière, qu’elle a été prise sans procédure contradictoire, et que le motif retenu par le Maire tenant à la présence à proximité de la halte-garderie

Par un arrêté du 25 octobre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a interdit la manifestation intitulée " Halte au massacre à Gaza-cessez le feu immédiat " devant se tenir le 28 octobre 2023 à Tours à partir

était morcelée ce qui n'a pas permis au public de comprendre le document ; - l'étude d'impact ne porte pas sur l'ensemble du périmètre du projet et, notamment, exclut de son champ le terminus de la halte

HCS had a monopoly over Halltex-panels in Finland. At the beginning of 1993 HCS and VIS signed another contract, according to which HCS would buy wind-block panels from VIS.

and, if necessary, applying them itself (compare Halet , cited above, § 158). 21.

délibération du conseil municipal de la commune du 12 décembre 1985 autorisant le maire à signer avec l'entreprise "la construction traditionnelle" un marché relatif à la construction d'une crèche, halte-garderie

actes administratifs ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que Mme X... qui exerçait les fonctions de surveillante de cantine scolaire, d'auxiliaire de la halte-garderie

projets du maire sortant et n'excédait pas les limites de la polémique électorale ; Sur les autres griefs : Considérant que le tract diffusé par la liste "Agir pour Maisons-Laffitte" le 14 mars, intitulé "Halte

Il soutient que : - aucune proposition d’hébergement ne lui a été faite ; - il souffre de problèmes de santé ; - il est pris en charge temporairement en lits halte soins santé.

état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

trois arrêts rendus le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A) au profit de la société Laïta nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZAD La Halte

  Under Article 41 (just satisfaction), the Court awarded the aggregate sum of 14,000 euros (EUR) to Ahmet Ergin for non-pecuniary and pecuniary damage and EUR   4,000 to Halit Keskin for non-pecuniary

Ülkü 3 Zekiye ACAR 01/01/1920 Istanbul Atiye Ülkü 4 Ali Ata ACUN 27/11/1955 Antalya Atiye Ülkü 5 Besim Atalay ACUN 17/05/1975 Antalya Atiye Ülkü 6 Dürdane Belkıs ACUN 01/01/1926 Antalya Atiye Ülkü 7 Halit

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis CROIX, avocat au barreau de RENNES Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L.

They requested that the administrative decision refusing to halt the power plants' operation be set aside.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.