Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

of homes: violation   Facts: According to the applicant, in 1994 he and his fellow villagers were compelled to leave their homes in Suçıktı after being threatened by State security forces and guards

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands est rejeté.

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

Le désistement des conclusions aux fins de remboursement de la société Casino Guichard-Perrachon étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Guerard et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

    In July 2002 the applicant lodged a civil suit with the Shevchenkivsky District Court in Lviv against the Lviv municipal guard, the municipal guard officers who had brought him to the sobering-up

#Philippe Guigard kontra az Európai Közösségek Bizottsága.

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Article 3 : La SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL est déchargée de l'amende mentionnée à l'article 2.

Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

lodged on 1 December 2025 communicated on 20 January 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE On 17 December 2024, while the applicant was serving a prison sentence and placed in an observation cell, two prison guards

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

GUIADER, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.