En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la mesure de suspension litigieuse a été prise aux motifs, d'une part, des propos grossiers et insultants tenus par Mme A le 3 octobre 2023

[S] alléguait qu'il aurait pu occuper un poste de grutier, que le registre du personnel ne faisait en rien clairement apparaître que ce poste n'était pas disponible et que la société So Gre Bat n'avait

irrépétibles d'appel ; 1) ALORS QUE l'engagement de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif, lorsqu'il a pour objet de sanctionner un comportement grossier

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, le 16 août 1991, lors de la visite des Grottes de Jonas à Saint-Pierre-Colamine (Puy-de-Dôme), site touristique naturel dont

penser que la situation présente un danger imminent ; qu'en revanche, il est reproché à Monsieur [F] d'avoir maintenu sa position alors même que les salariés référents Monsieur [C] chargé des grutiers

[S] [H] s'est rendu coupable d'un excès d'engagement, d'une faute grossière et d'un comportement violent, de nature à mettre en danger l'intégrité physique de son adversaire, - qu'il était arrêté au

réparation du préjudice résultant de la perte des alevins ; Aux motifs qu'à la suite de l'interruption de la fourniture d'électricité du 21/22 novembre 2006, l'ensemble des poissons en cours de grossissement

apposé sur l'enveloppe une étiquette à en tête « Chronopost les maîtres du temps » portant la mention « livraison impérative samedi » ; qu'en l'état de ces constatations dont il résultait une erreur grossière

60 % à 88 % des surfaces agricoles utiles de chacune des vingt communes évoquées au point 1 présentent une pente supérieure à 15 %, au moins 15 % du volume de couche arable constitués de matériaux grossiers

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (

de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1880 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-La-Grotte

Elle soutient également que le rapport du 19 avril 2024 contient des erreurs grossières qu’un expert normalement diligent n’aurait pas commises.

Ce local s'ouvre au nord sur la voie publique face à la mer et se prolonge au sud par une grotte dénommée " grottone " dont le sommet de la voûte est situé au niveau du troisième étage de l'immeuble.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 20 maart 2018.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 22 februari 2022.#X tegen Openbaar Ministerie.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 5 maart 2024.#Actieve Verdediging der Wapenliefhebbers VZW e.a. tegen Conseil des ministres.

APPELANTS Madame Francette Y... née le 2 juin 1949 à Lorient (56), de nationalité française, réceptionniste, rue du Calvaire 56590 GROIX représentée par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué

X..., l'arrêt attaqué énonce que le questionnaire adressé à celui-ci, le 28 septembre 1982, par cet organisme, ne répondait pas à la situation de cet assuré et que, par cette erreur grossière, équipollente