Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69cebe6acdc6046d47e66285
2 avril 2026
2 avril 2026
YAOUNDE (CAMEROUN) 10 rue Jean Barrera - 82000 MONTAUBAN comparante en personne CREANCIER INSCRIT : GROUPE CILEO domicile élu : en l’étude de Maître [I] Notaires 7 avenue de la République - 82170 GRISOLLES
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdae2980a82f59d8fe37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : [D] [Z] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembre 2023, A l'audience publique du 06 octobre 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530599_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... représenté par Me Grisolle, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une période
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216776_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216777_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur et Madame [K] le 3 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître [O] le 2 août 2011, SUR CE Attendu que le 1er janvier 2000, Monsieur [K], bailleur, a conclu avec la SARL LE GRILLON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105694_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SAS Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214948
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Clementina GRISONI 1948 Italian Florence 4. Ivano GRISONI 1959 Italian Busto Arsizio 5. Ljuba LOMBARDI 1980 Italian Florence 6. Andrea MAGHERINI 1972 Italian Florence 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme B E, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villedieu les Poêles Rouffigny a ordonné le placement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le président de l’université Sorbonne Nouvelle a refusé de lui accorder une prolongation d
Source officielle8ème chambre
DTA_2410386_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 12 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleREFERE
69c7503bcdc6046d473f5d5d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] et la SCP Blanc Grassin et Associés, commissaire de justice instrumentaire, aux fins de mainlevée de ces saisies-attributions.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e20
19 mai 1999
19 mai 1999
que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi les gendarmes ont contrôlé un véhicule de marque Renault 4 camionnette immatriculé en Allemagne sous la référence NR-HC 952 dont la carte grise
Source officiellePage 47 sur 164