pleine de gravats sur une photographie, ce qui faisait grand bruit et alertait le voisinage.

dont le siège social est situé [Adresse 25], non présent, non représenté CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 22], dont le siège social est situé [Adresse 8], non présente, non représentée SAS MDL GRENAT

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le tribunal de grande instance de Digne les Bains, le 16 novembre 2016, a condamné solidairement monsieur [A] [T], locataire, et monsieur [H] [M], bailleur, à évacuer déblais, gravats

21 novembre 2018 décrivant aux lieu et place de l'appartement un espace vide après réalisation des travaux de curage dans lequel 'seule subsiste la structure de l'immeuble', et d'autre part que des gravats

[T] coupable des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commise en réunion le 1er juin 2012 à Gramat et d'outrage à une personne chargée d'une mission de

QUE, sur le statut juridique du mur litigieux, Monsieur G... soutient que le mur litigieux est mitoyen aux trois propriétés au motif que sa sommité présente est arrondie, qu'elle est surmontée d'un grillage

majoration à 15 000 € de l'indemnité allouée par le Tribunal au titre du trouble de jouissance qu'elle subit depuis l'ouverture de l'usufruit pour avoir vécu au milieu de bâtiments en ruine puis de gravats

D sur sa parcelle est à l'origine de nuisances environnementales liées à l'enfouissement de gravats et de déchets conduisant à une pollution des sols, une surélévation du terrain, des bruits constants

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL GRILLAT ET DANCHAUD CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal

ces acquisitions ni la marque et le prix de ces articles ; qu'elle a néanmoins précisé que l'attaché-case endommagé, remis par Hervé Y... à son assureur, n'a pu être vendu par elle puisqu'il porte la griffe

DOSSIER N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222O Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

_____________________________________________ DEMANDEUR(S) : Madame [R] [N] [E] [K] [U] épouse [H] née le 13 Mars 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Florent GRAVAT

DOSSIER N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

ainsi que le coût de souscription d'une assurance dommage ouvrage et d’une assurance Constructrice Non Réalisateur (CNR) ; Dire si les mesures conservatoires consistant en la pose d'un filet sur les gravats

DOSSIER N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme

REGUET, immatriculée au RCS de LYON sous le n°449 341 668 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

REBATEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VJ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

Mme [O] reprochant à cette entreprise un retard dans la réalisation des travaux, leur mauvaise exécution, ainsi qu'un encombrement du terrain par des gravats, a adressé à cette société deux courriers de