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1 162 résultats pour « Greffard- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c0bcdc6046d47bae6a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle

Page 47 sur 59

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

GREFFARD, Martine Marie Louise

SIREN 691972731Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

EURL GREFFARD CHARLENE, Heriteau, Sandrine Monique Jacqueline

SIREN 100315613Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 02.02.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 05.02.2026, Dossier 2026 0000 8143 référence 8504P01 2026 A 00374. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 9 impasse Marie de France 85000 La Roche-sur-Yon

05/03/2026

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Dépôts des comptes

GREFFARD SEBASTIEN

SIREN 901762450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/11/2025

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Radiations

HU, Huiyu, GREFFARD

SIREN 818342370Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/09/2025

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Dépôts des comptes

GREFFARD SEBASTIEN

SIREN 901762450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/11/2024

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c11cdc6046d47bae746

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

débats **** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c16cdc6046d47bae7a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c1ccdc6046d47bae7fa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c22cdc6046d47bae853

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa70be64d7e510245194

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe ARION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

654c88bde0f87d83181d6ffe

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 802 048 363, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96cc40a37eb9cad080d7

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [C] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Bretonnes Le Plat d'Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARI ARDISSON GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cceabd3db21cbdd91b11

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034749d07d80262a364e443

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60347fbb1923586d83652020

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034e8d877740d1381e9b446

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035170a22134442e850dad6

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298905

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame QUENTIN DE GROMARD, conseillère, Madame KERNER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f42

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

débattue le 09 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a326

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeed

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85590

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Maître GROSSARD, conseil de H... G... a été entendue en sa plaidoirie. Le Ministère Public a été entendu en dernier lieu en ses observations.

Source officielle