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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Juvigny-sur-Loison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2102594_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2020. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2101797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Dupied, représentant la commune d'Aulnoy-en-Perthois, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Lebon, représentant la société Eurovia
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Remy, représentant M. C et Mme E, - et les observations de M. A, représentant la préfète des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103783_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant M. C, - et les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300389_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300390_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.
Source officielleChambre 1
DTA_2300196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Luisin, représentant Mme A..., - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Jarville-la-Malgrange.
Source officielleChambre 1
DTA_2300279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Keyser, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Mme D..., représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2300172_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Faucheur-Schiochet, représentant la société publique locale Chambley-Madine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP FOND
68ed63400da7cb996dcaf333
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Sandrine BOUDET, avocate au barreau de NANCY, DEFENDEURS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat postulat, et Me Raoul GOTTLICH
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
Lors d'une escale à Malte le 6 août 2011, la société CMA CGM a requis pour examiner, entre autres conteneurs, le conteneur GESU 2636721, le cabinet d'expertises Gollscher & Sons Ldt lequel, dans un rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395e
19 janvier 2018
19 janvier 2018
La société Michelin fait partie d'un groupe de renommée internationale dans le domaine des pneumatiques comprenant les marques telles que Michelin, BF GOODRICH, KLEBER, KORMORAN et TAURUS.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600263_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2502139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Conti, représentant la communauté de communes Terres touloises.
Source officielleChambre 1
DTA_2300934_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, substituant Me Gillig, représentant la SA d'HLM Vivest, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301199_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.
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