Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207885_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation du préfet des Yvelines à l'effet de signer notamment, en cas d'absence ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2302674_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, délégation du préfet des Yvelines à effet de signer, dans la limite de cet arrondissement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407849_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408981_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle7éme chambre
DTA_2410260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
une requête enregistrée le 16 août 2025, la société par actions simplifiée Terrassement Commercialisation et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AJ Associés, représentée par Me Goigoux
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FOUCHER-GROS, Présidente, MENARD-GOGIBU, Conseillère Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée
Source officielleChambre Sociale
66fce3d18d6ea26f688da67d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Patricia GOILOT, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Sophie BAUDIS, Conseillière M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b969e4ea48318f5b146
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e4a4ff9ec259c09a3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADG AFFAIRE : Mme [R] [Y] ( Maître [R] [B] de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officiellePPEP Civil
6809550dfa1497b96f2d6ee9
4 avril 2025
4 avril 2025
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jean-Luc GOUILLOUX
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e029
24 avril 2025
24 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
68f31efc47bd0e19a239d475
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 septembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielle7ème chambre
DTA_2506182_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506852_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507638_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602961_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304384_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officiellePage 47 sur 135