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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207051_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à la commune de Genas de transmettre lesdits documents.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204272_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, ainsi que la décision du 4 avril 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 4 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204274_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par une décision du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Genès-Champanelle s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleChambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
; - cette décision méconnaît l'article A 2 du plan local d'urbanisme de Saint-Genès-Champanelle.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455247
23 octobre 2023
23 octobre 2023
GEMY [Localité 3] C/ M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notion d’identité de genre, donc l’éventualité de l’existence d’un autre genre que le masculin ou le féminin, ne saurait être regardée
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Bouches-du-Rhône), 2°) la Cie parisienne de participation, dont le siège est ... (17ème), 3°) La société Genty Bianco SA, dont le siège est route nationale 554, quartier de la Castille à La Farlède
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1812498-1901420
17 octobre 2006
17 octobre 2006
; Lithuanian names and surnames are gender-sensitive.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248137
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203396_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par le mémoire visé ci-dessus, la société Genty s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911891
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gennes-Val-de-Loire, venant aux droits de la commune de Gennes, une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106990
14 septembre 2011
14 septembre 2011
their acquired gender.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 14 septembre 2020, le directeur du centre hospitalier a décidé de la cession de l'immeuble A à la SNC Le Domaine Saint Genès, au prix de 3 050 000 euros.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14119
22 juin 2023
22 juin 2023
» figurant sur son certificat de naissance pour qu’elle corresponde à son identité de genre : violation En fait – Avant 2016, la procédure de modification de la mention « sexe/genre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300423
16 mai 2019
16 mai 2019
Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune de Saint-Genis-Pouilly, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. V... Y... et M. Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Genas a produit la délibération du 30 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Genas a approuvé la modification simplifiée n° 2 de son PLU.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007720023
13 février 1987
13 février 1987
alinéa de l'article L. 32 du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007724906
12 février 1988
12 février 1988
Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.31 du code du service national, peuvent être dispensés du service national "les jeunes gens dont le père ... a/ est décédé
Source officielleAvis
CADA:20161025
14 avril 2016
14 avril 2016
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à sa demande de communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial spécialité bâtiment, génie
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