TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société Genty, représentée par Me Poux-Jalaguier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 20 décembre 2021 par la commune de Sallaumines d'un montant de 145 200 euros correspondant aux pénalités de retard dans le cadre du marché de travaux de couverture zinguerie " multisites " ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sallaumines la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Genty déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Genty s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Genty.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Genty et à la commune de Sallaumines.  
 Fait à Lille, le 9 août 2023. 
 Le président du tribunal, 
  Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,