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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle action aurait été engagée à l'encontre de la SMABTP, assureur de responsabilité décennale de la société Charly Genin au moment des faits litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504237_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Gerin, représentant M. C, - et les observations de M. D, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600501_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2026 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301054_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 à 9 heures 13 et un mémoire enregistré le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 1
DTA_2302065_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) 50 RDR et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Electricité Automobile Meyer, représentées par Me Géhin
Source officielleChambre 2
DTA_2201404_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2022 par laquelle le préfet des
Source officielleChambre 2
DTA_2201405_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2022 par laquelle le préfet des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00707_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300697_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd47a
14 février 1995
14 février 1995
Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire, dont le siège social est 2, Square Roger Génin
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007ed
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Germain X..., demeurant 30, Pré des Gérins, 26120 Malissard, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2002954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
construire une maison d'habitation sur la commune de saint Denis de l'Hôtel ; l'assainissement et le branchement à l'eau potable ont été pris en charge par la commune, laquelle a mandaté 1'entreprise Meneau-Gerin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303978_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
enregistrée le 3 février 2023 au tribunal administratif d'Orléans, puis transféré et enregistré le 3 août 2023 au tribunal administratif de Nice, la SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, représentée par Me Gedin
Source officielle2ème chambre
DTA_2302217_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Urbam Conseil, représentée par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A E, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101157_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février 2021, 5 novembre 2021 et 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gehin, avocat, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c44
2 mars 1993
2 mars 1993
Jean Y..., demeurant à Saint-Gein (Landes), lieudit Patepaou défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellePage 47 sur 66