N°: 1265259556416751 Madame [Z] [U] veuve [H] née le 08 Septembre 1942 à [Localité 6] (77) [L] [T] [Adresse 3] [Localité 1]- ESPAGNE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Catherine GAZZERI-RIVET

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GAZEL, avocat

services "Radio Orient", "Beur FM", "France Maghreb 2" et "Antinea radio" en catégorie D et "Radio Soleil" en catégorie A ainsi que la diffusion dans la seule zone de Marseille des services "Radio Gazelle

GalleLa greffière, Signé Z.

GalleLa greffière, Signé Z.

juillet 2022 qui comprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ; de plus, il ressort des termes du rapport précis et circonstancié du lieutenant de police Clément Gamelin

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

INTIMÉES : SCI DU THÉÂTRE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

né le 14 Mars 1959 à LYON (69006) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Cécile

GALLELa greffière, Signé Z.

devant la cour d'appel, Jean-Claude X... demandait à la cour d'appel de constater que, le résultat de la vente susceptible de constituer le détournement ayant fait l'objet d'une publication dans la Gazette

#Reglamentas (EEB) Nr. 2913/92 - Bendrijos muitinės kodeksas - 221 straipsnio 3 ir 4 dalys - Paskesnis skolos muitinei išieškojimas - Senatis - Veiksmas, dėl kurio gali būti iškelta baudžiamoji byla.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Sandrine FERRERO née le 29 juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-henri GAZEL

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de Paris, toque : D1329 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien GAZEL

[G] a travaillé dans des caves, de plain-pied, sans échafaudage et sans aucune nécessité de se mettre sur la pointe des pieds car il y avait, en cas de besoin, des gazelles, c'est-à-dire des escabeaux

ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Aurelien GAZEL

AZERAD, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Pierre-Henri GAZEL