Gallen ( Strassenverkehrsamt ) withdrew the applicant's driving licence for a period of four months.

On 17 November 2000, in reply to his complaints, the President observed that the proceedings were indeed lengthy and gave his assurance that he would supervise their conduct.

On 8 March 1999 the Częstochowa Regional Court held a hearing and gave an interlocutory judgment. It ordered that the property be restored to the applicant.

On 17   February   1994 the District Court gave a final decision. The applicant appealed.

La requête a été communiqué au département des Pyrénées-Atlantiques et au syndicat mixte du bassin du Gave de Pau qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

la requête présentée par l'association Défense des milieux aquatiques, l'association Sea sheperd France, l'AAPPMA Basabürüa, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS, l'association ACCOB, l'AAPPMA du Gave

au 28 mars 2017, puis prorogé au 02 mai 2017 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES 18 rue des Fauvettes 92250 LA GARENNE

relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15 novembre 2013 déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement des quartiers du Bac d'Asnières et Valiton-Petit par la commune de Clichy-la-Garenne

ayant fait l'objet d'une saisie-attribution sur son compte bancaire, à la requête de la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, subrogée dans les droits de la société civile immobilière La Garenne

Eliane, divorcée Y..., demeurant à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'Asnières-sur-Seine ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Clichy-La-Garenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEUVES DE GUERRE DE FRANCE, dont le siège est ..., La Garenne-Colombes

social est à Villefranche (Rhône), ..., 2°/ de la société ROLLAND CROZET, dont le siège est à Jassans Riottier, 3°/ de la société DAVUM, société anonyme, dont le siège social est à Villeneuve la Garenne

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit Monsieur Omar Y..., demeurant ..., La Garenne Colombe, (Hauts-de-Seine

. ; 2°) Monsieur Gérard, René C..., demeurant à La Garennes Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Monsieur Jean-François B... ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine

René Y..., demeurant ... à Garennes-sur-Eure (Eure), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1992 par le président de la chambre d'accusation délégué par le premier président de la cour d'appel

Marcel X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à