greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE- CRCAMRM, anciennement CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

X... indique qu'il manque de la surface sur les terres dites " Les Gates " il n'en tire aucune conséquence notamment sur le montant des sommes mises à sa charge ;/ qu'à défaut d'appel sur ce point, le

été délivrée au nom de la société Icynène Lapolla France agissant poursuites et diligences de son président, alors qu'elle aurait dû agir par l'intermédiaire du mandataire ad'hoc (la société Abington gate

Localité 3] et SAS EXTREM'VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Espace Optimus [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GADEL

Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/000828 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard GARREL

INTIMES : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

[N] relève aussi que la Société n'a jamais prétendu avoir mis à la disposition de ses salariés un autre matériel qu'un escabeau qui n'est pas adapté et qu'aucune gazelle ne lui a été fourni, tel que préconisé

Patrick A... lui a adressés (Sébastien Y... n'est pas capable de faire lui-même sa gamelle, sa famille ne sait pas parler et écrire le français) et non de propos tenus à M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Christine Innocente Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 NOVEMBRE 1980), LA SOCIETE MOREL ET GATE (SOCIETE MG) QUI, MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Gaelle

E..., né le 8 avril 2017, et Yapi Aimé Gael E..., né le 24 juillet 2024, dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, géré par l’association Horizon Amitié dans le cadre du dispositif HUDA et situé 75

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet d'Ille-et-Vilaine et à Me Gaelle Le Strat. Délibéré après l'audience du 14 février 2025, où siégeaient : M.