Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2206823_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007977680
24 octobre 1997
24 octobre 1997
(Haute-Garonne) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 1996, présentées par la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE, représentée par son maire en exercice
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa07a
6 avril 1994
6 avril 1994
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Marie, Edith, Françoise de X... de Gaix, demeurant à "Caudoin", commune de Roquefort (Lot-et-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201509_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 3 : Le préfet de Lot-et-Garonne versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305676_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
incombant au département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
), de conseiller au sein de la maison départementale des personnes handicapées de Montauban (Tarn-et-Garonne), au sein du conseil territorial de santé du Tarn-et-Garonne et auprès du conseil départemental
Source officielle4ème chambre
DTA_2203738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En avril 2022, à la demande de la directrice du GIP Maison départementale des personnes handicapées de Lot-et-Garonne, une enquête administrative a été menée par les services du département du Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400242_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Portet-sur-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600668_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Seine-et-Marne, n’ayant pas été informée du transfert du dossier en Haute-Garonne ; le 24 novembre 2025, elle est informée par téléphone du transfert de son dossier et contacte la MDPH de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E et sa famille résident à Portet-sur-Garonne, commune rattachée au lycée Henri Matisse à Cugnaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104398_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833882
19 février 1993
19 février 1993
de Toulouse a annulé, à la demande du syndicat INTERCO de la Haute-Garonne, la délibération en date du 5 février 1986 du conseil général de la Haute-Garonne relative à la création de postes en tant, d'une
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
6866f7c5d33109fd079b87d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLINIQUE MEDIPOLE-GARONNE, RCS [Localité 9] 418 185 211., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 8] 722 057 460 (contrat n° 10136342904 - dossier
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008040720
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Article 2 : Le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE versera à M. et Mme X... une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbae
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Condamne le comité d'entreprise de la CPAM de Tarn-et-Garonne à payer à la CPAM de Tarn et Garonne la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104866_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne la somme de 1 500 euros à verser au département de Lot-et-Garonne au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B sont titulaires de plusieurs lots de pêche, en particulier dans le département de Lot-et-Garonne où ils exploitent, en qualité d'associés, la SARL Les saveurs de Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_1900276_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet de Lot-et-Garonne a retiré cette autorisation par un arrêté du 15 octobre 2018.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763431
23 septembre 1988
23 septembre 1988
Article 4 : La ville de Montauban est condamnée à garantir le département du Tarn-et-Garonne de la moitié des condamnations qui seront prononcées au profit de Mme Y....
Source officiellePage 47 sur 1812