TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/04148 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONX N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE

puisqu'elle est consécutive à un accident de la circulation intervenu le 11 septembre 1988 lors d'un trajet de retour à son domicile ; - l'infirmité " séquelles de fracture du gros orteil droit ; marche

subi un préjudice moral ; - sa veuve a également subi un préjudice économique, d'un montant de 8 000 euros, en raison de la nécessité de déménager et de la perte d'une partie de la pension de son mari

Par courrier en date du 27 juillet 2012, le Cabinet MARI syndic de copropriété de l’ensemble immobilier [Adresse 34], a procédé à une déclaration de sinistre portant sur des fissures apparues sur le mur

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler

[J] coupable des infractions de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide non autorisé et de mise à disposition sur le marché d'une substance active biocide non approuvée, commises du 15 septembre

C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

MARXER                  G.B.

le réseau de Margny-sur-Martz a fait l'objet d'un prélèvement indiquant un taux de 3,75 µg/l pour le choridazone desphényl le 22 juin 2023, et celui de Ecuvilly a fait l'objet de prélèvements les 24 mars

Turkey, (no. 18623/03, 7 July 2009), Galip Doğru v. Turkey, (no. 36001/06, 28 April 2015) and Tercan v.

Le 7 mars 2000, Monsieur Y... déposait une requête en divorce, et après trois avertissements infligés à la salariée les 16 mars, 2 et 29 mai 2000, elle était en arrêt de maladie du 1er juin au 19 octobre

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Le 28 mars 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

[Z] [M] 12 rue Galilée Batiment LOMBARDIE 1 - CASSIOPEE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

B0398 DEFENDERESSE Association CLUB ENSEIGNE ET INNOVATION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gauthier MEGRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1307, avocat postulant, et par Me Marc

jusqu'au 12 mars 2011 de l'injonction de l'arrêt du 19 mars 2009 de la Cour d'appel de PARIS est due uniquement au comportement de Madame [I] et provient ainsi d'une cause étrangère au comportement de

Une audience a eu lieu le 5 mars 2003.

et Jacques Y... ont recueilli des fonds en vue de procéder à des placements financiers alors qu'ils n'avaient nullement la qualité de banquiers ; que de plus, en étant porteurs de parts de la SARL Galerie