Z..., demeurant à Ligueil (Indre-et-Loire), 48) la société anonyme Fromagerie de Rungis, ex-société Nouvelle ULAVI, dont le siège est ..., bâtiment D4 MIN à Rungis (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ FROMAGET VINS, dont le siège est ... et la SOCIÉTÉ CENTRALE EUROPÉENNE DE DISTRIBUTION

CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.

. - Charges non déductibles - Somme versée par une société fromagère à une autre société pour accroitre le territoire sur lequel elle effectue le ramassage des produits laitiers.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société LGL France, venant aux droits de la société Hermekit Cliref Frimair

société SCOP Chauffage ventilation (la société CVB), a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix des marchandises que lui avait livrées, sur le chantier Continent à Vannes, la société Frimair

délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE, exerçant une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, vente de tous produits fromagers

Y..., époux de Mme X..., après avoir été salarié du fonds de commerce d'affinerie de fromages des parents de son épouse en 1973, est devenu locataire-gérant du fonds de commerce en 1974, puis a occupé

de La SARL SCHRAI CORP qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 987636834 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, plats à emporter, restauration sur place, fromagerie

SIGNER LA MINUTE; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MME Z..., QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE FABRICANT DE FROMAGES

les constructions nécessaires à l'activité agricole alors même qu'elle est exercée sur le territoire d'autres communes et sans limiter cette autorisation aux activités d'élevage et de fabrication de fromages

de la société nouvelle Levaillant, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Selectpack, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait une cubeuse servant à découper du fromage

coopératives agricoles laitière normande (ULN), ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché du beurre de marque et du fromage

placés dans une situation identique comme exerçant les mêmes fonctions ; qu'en l'espèce, la société Mazagran services avait fait valoir que si Mme X..., affectée principalement au rayon Beurre Oeufs Fromage

N° 65-12900 SOCIETE FROMAGERE DU MASSIF CENTRAL C/ L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM GIFFARD ET CALON MEME ESPECE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget

DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2023), la société A Frog At The Oper, aux droits de laquelle vient la société Frogpubs (la locataire), a assigné la société France investipierre (la bailleresse