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2 434 résultats pour « Froget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202122_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705183_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2018, la société à responsabilité limitée Paloma Beach, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00554

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Fedcom Invest, (b) des contrats de transport et contrats d'affrètement du navire, mais que ces contrats désignent comme seul propriétaire la société Blueshell Shipping Ltd., (c) de l'encaissement du fret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302801_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301827_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305920_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302725_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005636_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101059_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101061_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102962_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Baltazar, représentant la commune de Rauzan et la CUMA Vitivinicole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[P] [O], ancien avocat du groupe Geci et ex-député UMP avant de rejoindre le Front national touche, lui, 8 600 euros par mois pour ses précieux conseils.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[E] à la somme de 569 737 euros, - dit que la communauté se compose du tiers des fonds propres et du tiers du compte courant de la SCI [2], - dit que la valeur du contrat d'assurance-vie Frégate souscrit

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7f15bb81cebe2e80d3ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 08 septembre 2025, à 08 heures PRESIDENT : Pierre FREZET

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [N] [P] [Adresse 4] et par Me Thierry FRADET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202997_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

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TA

2ème Chambre

DTA_2205320_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100699_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle