sommes versées par les tiers payeurs, doit être fixée en fonction de l'intégrité des dépenses provoquées et des pertes subies du fait de cette atteinte, étant précisé que ces dépenses comprennent les frais

pour le compte de l'association, qu'il effectuait des retraits en espèces utilisés au profit de l'association; qu'il invoque deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire en espèces : des frais

à usage d'hôtel meublé appartenant aux consorts C..., fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 1987) de l'avoir condamné, en application de la clause 8 de son bail, à faire exécuter à ses frais

de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi des fins de la poursuite, la juridiction de jugement ne peut mettre l'indemnité correspondant aux frais

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

hébergement en hôtel pendant le déroulement des courriers, ainsi que les dépenses de taxis, parking et autoroute remboursées à ce personnel, bénéficiaire d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais

en considération, pour évaluer le préjudice corporel soumis à recours de Manuel X... et, ensuite, l'indemnité complémentaire revenant à la victime, d'autre part, des sommes différentes au titre des frais

forme associative, elle ne pouvait pas être titulaire d'une licence de tournées théâtrales, condition requise par l'administration fiscale pour bénéficier de plein droit d'abattement forfaitaire pour frais

que, le 28 janvier 1994, celle-ci lui a délivré au visa de la clause résolutoire un commandement de payer dans le mois le solde du loyer du premier semestre de l'année, les intérêts de retard et des frais

X... a été jugé débiteur envers Mme Y... de la somme de 5 305,30 francs au titre des frais et émoluments; que sa créance était donc justifiée en son principe sauf à M.

X... ; que ce dernier a saisi le tribunal d'instance de Prades d'une demande de paiement d'un reliquat de frais ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... de sa demande tendant à obtenir le paiement par la société des frais d'exécution ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que M.

N'ayant pu obtenir le remboursement des frais de scolarité acquittés au titre de ces années, ils ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande en répétition de l'indu.

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assuré et de la condamner à lui payer une certaine somme au titre des frais médicaux exposés lors de cette intervention, alors : « 1°/ que

[J] et Mme [Y] à restituer outre le prix de vente, les frais de notaire, les travaux de reprise provisoire et urgente des désordres, les frais bancaires et d'assurance, les frais d'huissier de justice

Mme [H], ordonné le report des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 13 mai 2013, déclaré irrecevables les demandes de Mme [H] afférentes aux honoraires et frais

Seule est discutée l'indemnité allouée au titre des frais de réinstallation.

Marseille aux fins de voir juger notamment que le temps qu'il consacre à l'habillage et au déshabillage de sa tenue de travail doit être assimilé à du temps de travail effectif et, d'autre part, que les frais

Vous avez ainsi remis en janvier 2013 votre de frais de septembre à décembre 2012 et vous n'avez remis que fin mars votre note de frais de janvier 2013 ( premier mail de Monsieur [I] [C] le 6 mars 2013